Le crashtest du DSA

C’est une première. L’ouverture, lundi, d’une enquête formelle de la Commission Européenne contre la plateforme X, marque un tournant. Lancée en vertu du Digital Services Act récemment entré en vigueur, cette procédure fait suite aux multiples signalements de contenus illégaux ou de désinformation qui se seraient propagés sur la plateforme détenue par Elon Musk après les attaques du 7 octobre.

L’enquête se concentrera sur la lutte contre la diffusion de ce type de contenus dans l’UE, et sur « l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la manipulation de l’information, y compris le système de « notes communautaires » », rapporte Reuters, qui précise que seront aussi examinées les modalités d’accès à X pour le monde de la recherche. Les chercheurs estiment en effet à plus de 100 le nombre d’études annulées, suspendues ou modifiées depuis l’arrivée d’Elon Musk aux commandes de la plateforme.

En première ligne sur ce dossier, le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, se voit défié par le PDG de X sur sa plateforme : « Veuillez répertorier les violations auxquelles vous faites allusion sur X, afin que le public puisse les voir » avait-t-il lancé en octobre dernier, en concluant son post par un « Merci beaucoup » ironique, en français dans le texte.

Selon Bloomberg, cette enquête « marque un test majeur de la capacité de l’UE à faire respecter les règles des géants des médias sociaux américains (…) dans le but de réguler le pouvoir de la Silicon Valley et d’établir Bruxelles en tant que principal régulateur technologique mondial ». Même angle pour Le Monde, qui évoque « un test de crédibilité majeur pour le règlement européen des réseaux sociaux ».

Aucune durée n’est annoncée pour cette enquête, mais à l’arrivée, elle pourrait donner lieu à des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de X. D’autres enquêtes préliminaires ont été ouvertes au nom du DSA contre Apple, Google, Meta, TikTok, Snapchat, YouTube et Amazon, mais X est seul à être l’objet d’une enquête formelle, précise Le Monde.

De la capacité de l’UE à opposer des éléments crédibles et étayés à X dépendra le sort d’un texte qui impose à dix-neuf plateformes et plus de 45 millions d’internautes des obligations de moyens et de transparence sur leur politique de lutte contre les contenus illicites.

20/12/2023