Meta condamné

Tech et Caetera #14 | 24 MAI 2023

C’est une amende record qui sonne comme un coup de tonnerre. Lundi 22 mai, la Data Protection Commission, équivalent irlandais de notre CNIL, a infligé à Meta une amende d’1,2 milliards d’euros pour avoir continué à transférer les données d’utilisateurs européens de Facebook vers des serveurs localisés aux États-Unis. La DPC a également ordonné à Meta de suspendre tout transfert de données personnelles vers les États-Unis dans les cinq mois. Il s’agit de la sanction la plus forte jamais imposée en Europe, depuis l’amende de 746 millions d’euros infligée à Amazon au Luxembourg, en juin 2021. Un coup dur pour Meta, mais qui ne mettra pas en risque la compagnie, dont le chiffre d’affaires au premier trimestre 2023 s’éleve à 28,7 milliards de dollars (26,7 milliards d’euros).

Nick Clegg, responsable des affaires publiques de Meta, a annoncé que le groupe allait faire appel de cette décision, rapporte Le Monde. Selon lui, elle constitue « un dangereux précédent pour les nombreuses entreprises qui transfèrent des données entre les États-Unis et l’UE ».

A l’heure de la révolution de l’IA, on peut en effet s’interroger sur la persistance de règles du jeu différentes en matière de données de chaque côté de l’Atlantique, et à leurs conséquences potentielles pour l’économie. Interrogée par Radio France, Florence G’Sell, titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po rappelle qu’au-delà de Facebook, « cette décision concerne aussi toutes les entreprises technologiques qui travaillent à partir des données et qui, pour un grand nombre d’entre elles, ont besoin de pouvoir les faire circuler ».

Pendant ce temps, les associations de défense de la vie privée européennes pointent du doigt la lenteur des procédures et reprochent aux autorités leur incapacité à faire appliquer les sanctions. Le quotidien suisse Le Temps rappelle que la décision de la DPC intervient “en plein vide juridique”. En effet, les Etats-Unis et l’Europe sont en train de négocier un nouvel accord. La Commission européenne espère adopter un texte « d’ici l’été ».

Que se passera-t-il si aucun compromis n’est trouvé ? Meta devrait supprimer toutes les données des utilisateurs de l’UE stockées aux États-Unis. C’est bien peu probable pour la plupart des observateurs, voire impossible, de l’aveu même des ingénieurs de l’entreprise.